EEN Ouest
- Actualités -
Exigences de sécurité de certains produits pour enfants
Le 28 juin 2023, la Commission européenne a publié sa décision concernant les exigences de sécurité de certains produits pour enfants (non jouet). Elle est entrée en vigueur le 20 juillet 2023.
Nouvelles étapes pour le Règlement sur les produits de construction
La procédure législative européenne avance bon train. La phase de trilogue devrait commencer dans les prochains mois.
Une avancée significative pour le Règlement sur l'écoconception
La procédure législative européenne progresse à bon rythme. Le premier trilogue entre le Parlement, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne devrait avoir lieu à l'automne.
Initiative de la Commission sur les règles applicables aux détergents
Le 28 avril 2023, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement concernant les détergents et les agents de surface.
Nouveaux objectifs de réduction des déchets alimentaires et textiles
La Commission européenne a publié, le 5 juillet 2023, une proposition de Directive relative aux déchets.
Concrétisation réglementaire du bien-être animal : nouveau palier franchi
Selon Euractiv, "l’analyse d’impact de la révision des règles sur le bien-être animal [aurait] été approuvée par le comité d’examen de la règlementation de la Commission européenne".
Normes harmonisées et Directive RED : exigences de cybersécurité
La Commission européenne a publié, le 20 juillet 2023, un projet d'acte délégué venant reporter la date d'application du Règlement délégué (UE) 2022/30 complétant la Directive dite RED.
Emballages de restauration : définition des caractéristiques
L'arrêté a été publié le samedi 22 juillet 2023 au Journal Officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Stratégie européenne sur le Web 4.0 et les mondes virtuels
La Commission européenne a publié, le 11 juillet 2023, une communication à l'attention de plusieurs organes et institutions européens au sujet du web 4.0 et des mondes virtuels (metaverses).
Exprimez-vous sur l'objectif climatique de l'Union Européenne pour 2040 !
La Direction Générale de l'Action pour le Climat lance une consultation publique pour recueillir le point de vue des citoyens sur l'objectif climatique intermédiaire de l'UE pour 2040.
Le Parlement adopte la taxe carbone aux frontières de l'UE
Le 18 avril 2023, le Parlement Européen a adopté les principaux volets de l'ambitieux plan climat de l'Union européenne, parmi lesquels la réforme de son marché carbone et la mise en place d’une « taxe carbone » aux frontières qui permettra de « verdir » ses importations, afin selon les mots de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de « faire de l'Europe le premier continent neutre climatiquement ».
Appel à projet "Driving Urban Transitions" (DUT) | plateforme virtuelle de mise en relation
Le partenariat Driving Urban Transitions (DUT) et le réseau Enterprise Europe Network (EEN) vous invitent à participer à la plateforme de mise en relation pour l'appel à projet DUT 2022 !