- Actualités -

Le 10 octobre 2023, 2 textes réglementaires transposant l'acte législatif européen sur l’accessibilité ont été publiés au Journal Officiel français.

L’exécutif a adopté des arrêtés précisant les modalités d'exécution de la mise à disposition d'informations relatives à la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets.

Le 8 novembre 2023, 3 Règlements relatifs aux normes de commercialisation applicables aux œufs ont été publiés au Journal Officiel européen.

Le 23 août 2023, la France a notifié à l’UE son nouveau projet de Décret sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales.

PME, donnez votre avis sur vos relations commerciales avec l'Angola, le Ghana, la Jamaïque, le Laos, le Malawi, le Mozambique, le Népal, le Pakistan, la Papouasie Nouvelle Guinée, le Timor Oriental et le Zimbabwe.

Retour sur la réunion nationale des membres d'Enterprise Europe Network en France

« FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX ! 30 ans pour le Marché Unique européen : une consultation européenne sur les obstacles et solutions possible au marché unique

Dans le cadre de l'événement "Smart Manufacturing Summit 2024" au Japon, une mission d'entreprises est organisée. L'appel à candidature est ouvert  jusqu'au 24/11/2023 !

Publié au JO du 30 août 2023, le Décret n°2023-835 simplifie la procédure d’autorisation de réutilisation des eaux usées traitées et définit les conditions d’utilisation des eaux de pluie.

Publié au JO du 31 août 2023, le Décret n°2023-837 liste les produits pour lesquels la vente en vrac est autorisée (sous certaines conditions) ou est interdite pour des raisons de santé publique.

Vous avez bénéficié d'un accompagnement dans le cadre des programmes européens de soutien aux entreprises COSME (2014-2020) ou EIP (2007-2013) ? Donnez votre avis sur l'évaluation finale !

« FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX ! Consultation européenne sur la révision de la directive sur la sécurité des jouets