Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie

La problématique de réutilisation des eaux n’est pas nouvelle. Dès 2011, l’ANSES a été saisie par la Direction générale de la santé pour évaluer les risques sanitaires potentiels liés à la réutilisation des eaux grises pour des usages domestiques. Elle a publié, en 2015 un communiqué de presse très éclairant. On comprend que la position adoptée reste prudente car les risques associés à cette réutilisation peuvent avoir de lourdes conséquences sur la santé humaine. Vous trouverez ici l’analyse complète des risques sanitaires liés à la réutilisation d’eaux grises pour des usages domestiques.

Pour reprendre son analyse, « l’utilisation des eaux grises traitées, qui consiste à récupérer et à collecter les eaux provenant des douches, baignoires, lavabos, lave-linge, et éventuellement de la cuisine, puis à les utiliser après traitement, n’est pas autorisée en France pour des usages domestiques. […] L’Anses estime qu’une réutilisation des eaux grises dans l’habitat ne doit être envisagée que pour des usages strictement limités, dans des environnements géographiques affectés durablement et de façon répétée par des pénuries d’eau ».

A la lecture de ces quelques lignes, on comprend que la porte reste ouverte à certaines utilisations. En effet, « sous réserve de la mise en œuvre d’un traitement et de mesures de gestion du risque appropriées, les eaux grises traitées peuvent être adaptées à trois usages en milieu domestique, si elles répondent à des critères de qualité précis au point d’usage :

• l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes ;
• l’arrosage des espaces verts (excluant potagers et usages agricoles) ;
• le lavage des surfaces extérieures sans génération d’aérosols (sans utilisation de nettoyeur à haute pression). Toutefois, dans ce cas l’ajout de produits d’entretien dans les eaux grises traitées est déconseillé. »

L’année dernière, le Gouvernement a adopté un décret autorisant de « nouveaux usages des eaux usées traitées, auparavant interdits, notamment pour les usages urbains comme le lavage de voirie, l’hydrocurage des réseaux, mais aussi pour la recharge de nappe ». Le communiqué de presse est disponible ici. Vous pouvez également à consulter cette page qui résume les différentes possibilités de réutilisation des eaux non potables. Le champ d’application du texte est restrictif car il pose des interdictions sur les usages et les lieux (ex : les usages alimentaires sont exclus).

Le nouveau décret vient remplacer celui de 2022 et apporte de nouveaux éléments sur le sujet de la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. D’une part, il définit la nature des eaux qui rentrent dans le périmètre du nouveau texte et, d’autre part, précise les lieux ainsi que les usages pour lesquels une réutilisation serait possible. On comprend qu’il facilite la réutilisation pour des usages non domestiques.

La sous-section 2 du décret détaille de manière très précise la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux usées traitées. Pour la résumer très succinctement, il faudra déposer une demande au préfet.

/!\ Selon le décret, « l'utilisation des eaux de pluie [(pour des usages non domestiques définis et permis par ledit texte)] est possible sans procédure d'autorisation ». Vous pouvez vous référer à l’arrêté du 21 août 2008 qui détaille les modalités de récupération des eaux de pluie.

Les principales évolutions portent notamment sur :

• la possibilité de fixer par arrêté interministériel les exigences de qualité de l’eau pour chaque type d’usage. Selon le site de vie publique, cela permettrait « de simplifier et rendre plus rapide l’instruction pour les projets qui rentreraient dans les seuils fixés (exonération d’avis ARS et CODERST) ».
• la suppression de la limite de 5 ans fixée pour l’autorisation délivrée par le préfet.
• la suppression de l’obligation pour le bénéficiaire de l’autorisation de transmettre au préfet et au CODERST un rapport annuel.

Selon le journal Le Moniteur, les premiers arrêtés sur les usages « devraient concerner l’irrigation et l’arrosage des espaces verts ». Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a récemment publié une consultation contenant les deux projets d’arrêtés. Vous pouvez en prendre connaissance ici. Leur adoption ne devrait pas trop tarder car l’ANSES a rendu un avis, le 15 mars 2023, sur un projet. Il est disponible ici.

Contacter un conseiller EEN Ouest : 

Bretagne : Sophie Paillard 

Pays de la Loire : Gwenaëlle Godet