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Cette année, le Single Market fête ses 30 ans ! A cette occasion, Enterprise Europe Network vous propose de découvrir ses Success Stories d'entreprises qui grâce au soutien du réseau, ont su profiter du Marché Unique pour se développer.  

Le Règlement (UE) n°2023/1115 vise à garantir que certains biens placés sur le marché de l'UE ne contribueront plus à la déforestation et à la dégradation des forêts dans l'UE ni ailleurs dans le monde.

Le 21 novembre 2023, des critères supplémentaires permettant de déterminer si une activité économique contribue à l’atténuation ou à l’adaptation au changement climatique ont été publiés au Journal Officiel européen.  

Sous le thème "The Network at 15: Showing the way forward for SMEs", la conférence annuelle d'Enterprise Europe Network a rassemblé plus de 800 participants venus de 50 pays et les EEN awards ont été décerné à 3 entreprises.  

"De l'innovation inspirante via des connections créatives à travers l'Europe" - Appel à projet dans le domaine du design lifestyle pour les designers, créateurs, fabricants, offreurs de solutions techniques jusqu'au 12/12/2023.

Découvrez les derniers guides pratiques publiés par le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux - Medical Device Coordination Group (MDCG)

La filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Enballages Restauration entrera en vigueur au 1er janvier 2024.  

L’exécutif a adopté des arrêtés précisant les modalités d'exécution de la mise à disposition d'informations relatives à la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits.    

Le 10 octobre 2023, 2 textes réglementaires transposant l'acte législatif européen sur l’accessibilité ont été publiés au Journal Officiel français.

L’exécutif a adopté des arrêtés précisant les modalités d'exécution de la mise à disposition d'informations relatives à la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets.

Le 8 novembre 2023, 3 Règlements relatifs aux normes de commercialisation applicables aux œufs ont été publiés au Journal Officiel européen.

Le 23 août 2023, la France a notifié à l’UE son nouveau projet de Décret sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales.