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- Actualités -

Intelligence Artificielle : publication imminente de l’IA ACT

La loi sur l'IA de l'Union Européenne : première réglementation de l'intelligence artificielle.  

Démonstrations de concepts innovants d'éoliennes flottantes

Lancement de l’appel à projets Horizon Europe «Démonstrations de concepts innovants d'éoliennes flottantes»  

Réunion Industries Culturelles et Créatives

Le Sector Group EEN dédié aux industries culturelles et créatives s'est réuni en Pologne.  

Publication d'un arrêté contre la shrinkflation

En avril 2024, le Gouvernement avait annoncé la publication d’un arrêté rendant obligatoire l’information des consommateurs relative à l’évolution à la hausse des prix des produits ayant subi une baisse de quantité.

Justification et communication des allégations environnementales

Le Conseil de l’UE a publié son ordre du jour provisoire des réunions à venir. Il est prévu, pour le 11 avril, qu’il examinera le texte de compris de la présidence sur la proposition de directive.

Evaluation du règlement européen sur les produits textiles

La Commission envisage de réviser le règlement (UE) n° 1007/2011 sur l’étiquetage des produits textiles pour des textiles durables et circulaires.

De l’indice de réparabilité vers l'indice de durabilité...

En 2020, la loi AGEC a introduit un outil visant à informer le consommateur sur le caractère plus ou moins réparable de ses achats : l'indice de réparabilité. En 2024, il est remplacé par un nouvel affichage. 

Dispositifs médicaux : publication de nouveaux guides MDCG

Le Groupe de coordination des dispositifs médicaux (MDCG) approuve des guides d’orientation pour aider dans la mise en œuvre des RG (UE) 2017/745 et 2017/746.

Produits cosmétiques : nouveautés pour l'autorité de contrôle

PRODUITS COSMETIQUES : Au 1er janvier 2024, la DGCCRF devient la seule Autorité de contrôle des produits et établissements

Clean Hydrogen : Appel à projets 2024

Le programme de travail 2024 du partenariat public-privé Clean Hydrogen, soutenant les activités de recherche et d'innovation dans les technologies de l'hydrogène en Europe, est disponible depuis janvier 2024.