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- Actualités -

Une nouvelle filière REP : REP Restauration

La filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Enballages Restauration entrera en vigueur au 1er janvier 2024.  

Accessibilité des produits et services aux personnes vulnérables

Le 10 octobre 2023, 2 textes réglementaires transposant l'acte législatif européen sur l’accessibilité ont été publiés au Journal Officiel français.

Loi AGEC : nouvelles modalités d'application - substances dangereuses

L’exécutif a adopté des arrêtés précisant les modalités d'exécution de la mise à disposition d'informations relatives à la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets.

Nouvelles normes de commercialisation applicables aux œufs

Le 8 novembre 2023, 3 Règlements relatifs aux normes de commercialisation applicables aux œufs ont été publiés au Journal Officiel européen.

Loi AGEC : nouvelles modalités d'application - perturbateurs endocriniens

L’exécutif a adopté des arrêtés précisant les modalités d'exécution de la mise à disposition d'informations relatives à la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits.    

Saga française autour de la "viande végétale"

Le 23 août 2023, la France a notifié à l’UE son nouveau projet de Décret sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales.

Consultations ciblées par pays

PME, donnez votre avis sur vos relations commerciales avec l'Angola, le Ghana, la Jamaïque, le Laos, le Malawi, le Mozambique, le Népal, le Pakistan, la Papouasie Nouvelle Guinée, le Timor Oriental et le Zimbabwe.

Réunion nationale EEN

Retour sur la réunion nationale des membres d'Enterprise Europe Network en France

Les obstacles et solutions possible au marché unique

« FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX ! 30 ans pour le Marché Unique européen : une consultation européenne sur les obstacles et solutions possible au marché unique

Mission d'entreprises au Japon, secteur numérique

Dans le cadre de l'événement "Smart Manufacturing Summit 2024" au Japon, une mission d'entreprises est organisée. L'appel à candidature est ouvert  jusqu'au 24/11/2023 !

Encadrement des produits proposés à la vente en vrac

Publié au JO du 31 août 2023, le Décret n°2023-837 liste les produits pour lesquels la vente en vrac est autorisée (sous certaines conditions) ou est interdite pour des raisons de santé publique.

Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie

Publié au JO du 30 août 2023, le Décret n°2023-835 simplifie la procédure d’autorisation de réutilisation des eaux usées traitées et définit les conditions d’utilisation des eaux de pluie.