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Produits cosmétiques : nouveautés pour l'autorité de contrôle

PRODUITS COSMETIQUES : Au 1er janvier 2024, la DGCCRF devient la seule Autorité de contrôle des produits et établissements
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Vendredi 8 mars 2024

Produits cosmétiques

Depuis le 1er janvier 2024, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes) assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques, jusqu’alors assuré conjointement avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Pour aider les professionnels des cosmétiques dans leurs principales démarches, la DGCCRF a publié sur son site un tableau qui récapitule les changements à compter du 1er janvier 2024.

 

Pour en savoir plus >> site de la DGCCRF

 

L' ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) reprend quant à elle la cosmétovigilance et les missions d’évaluation des risques précédemment assurées par l’ANSM. Il s’agit là de nouvelles missions de l’Anses sur la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : l’Anses devient responsable de la Cosmétovigilance et tatouvigilance ainsi que de l’Evaluation des substances. L’Anses a également un rôle d’expertise en appui à la DGCCRF dans ses missions de surveillance du marché et de police sanitaire pour ces produits.


Pour en savoir plus >> site de l’Anses