EEN Ouest
Nouvelle fiche technique « TVA Post Brexit »
Retrouvez les principales règles en matière de TVA post-Brexit, qui s’appliquent aux relations avec le Royaume-Uni, désormais pays tiers, depuis sa sortie de l’Union Européenne.
Mercredi 4 janvier 2023
Contenu de la fiche-technique
- Obligations déclaratives
- Obligation d'enregistrement
- Régime d'imposition
- Réduction et remboursement de la TVA
- Mentions obligatoires sur les factures HT
- Gestion de la TVA par rapport à l'incoterm
- Particularités des ventes e-commerce
