EEN Ouest
Le Parlement adopte la taxe carbone aux frontières de l'UE
Le 18 avril 2023, le Parlement Européen a adopté les principaux volets de l'ambitieux plan climat de l'Union européenne, parmi lesquels la réforme de son marché carbone et la mise en place d’une « taxe carbone » aux frontières qui permettra de « verdir » ses importations, afin selon les mots de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de « faire de l'Europe le premier continent neutre climatiquement ».
Mardi 25 avril 2023
Zoom sur le futur mécanisme de taxe carbone aux frontières de l’UE :
Le « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » (CBAM en anglais) ne sera pas à proprement parler une taxe. Ce dispositif sans précédent consistera à appliquer aux importations les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l'UE sont tenus d'acheter des quotas couvrant leurs émissions polluantes.
L'importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production. Si celles-ci dépassent le standard européen, l’importateur devra acquérir un « certificat d'émission » au prix du carbone (CO2) dans l'UE. Si un marché carbone existe dans le pays d’origine, il paiera seulement la différence.
Ce dispositif va concerner les secteurs considérés comme les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité). Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d'euros annuels, alimenteront le budget général de l'UE.
Une période-test commencera en octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations. À mesure que montera en puissance – entre 2026 et 2034 – cette « taxe carbone » aux frontières, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence extra-européenne