La Commission européenne évalue la nécessité d'une révision du règlement européen sur les produits textiles (RG (UE) n° 1007/2011) pour :
- Mettre à jour les dispositions actuelles et introduire des spécifications dans de nouveaux domaines d'étiquetage
- L’étiquetage physique ou numérique des textiles, en tenant également compte d'autres initiatives législatives en cours affectant le secteur telles que la proposition de règlement sur l'écoconception pour les produits durables, la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets ou encore la proposition de directive visant à donner aux consommateurs les moyens de participer à la transition verte.
Dans ce contexte, la Commission a publié un questionnaire à destination des PME pour mener cette évaluation.
C’est pourquoi votre avis compte ! Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour contribuer à cette enquête en cours
► Jusqu’au 07 Juin 2024, donnez votre avis en cliquant sur le lien ICI
NB : En nous confirmant par retour de mail que vous avez contribué, nous pourrons revenir vers vous avec les résultats de cette consultation, lorsqu’ils seront portés à notre connaissance.
Pour nous informer par email, voici vos contacts :
Bretagne : Sophie Paillard
Pays de la Loire : Gwenaëlle Godet
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