Accompagnement réglementaire et juridique
Afin d'aider les entreprises à comprendre, anticiper et répondre aux exigences juridiques et réglementaires européennes, Enterprise Europe Network propose des services d'accompagnement à destination des entreprises sous la forme d'une Réponse règlementaire et juridique ou un Check Up Normes & Règlementation (Check Up N&R)
Réponse réglementaire et juridique
Un conseiller Enterprise Europe Network diagnostique, analyse, fournit des informations et des conseils spécialisés sur la législation communautaire et celle des états membres. L'accompagnement se déroule en trois étapes :
1 - Identification de la problématique et de la thématique concernée
2 - Recherche en nous appuyant sur : notre expertise interne juridique et réglementaire, des sources documentaires, nos partenaires
3 - Réponse et/ou conseil personnalisé
Check Up N&R
Le conseiller Enterprise Europe Network réalise un entretien guidé d'environ 2h suivi d'une recherche documentaire puis de la remise d'un rapport écrit concernant les normes / réglementations applicables à un produit dans l'UE formalisant les résultats des recherches.