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Réglementation européenne

Dernière mise à jour : Mercredi 26 avril

Bénéficiez de l'accompagnement sur-mesure de juristes en droit communautaire du consortium EEN Ouest. Nous vous aidons à mieux maitriser le cadre réglementaire afin de sécuriser votre accès aux marchés européens. 

Accompagnement réglementaire et juridique

Afin d'aider les entreprises à comprendre, anticiper et répondre aux exigences juridiques et réglementaires européennes, Enterprise Europe Network propose des services d'accompagnement à destination des entreprises sous la forme d'une Réponse règlementaire et juridique ou un Check Up Normes & Règlementation (Check Up N&R)

 

Réponse réglementaire et juridique

Un conseiller Enterprise Europe Network diagnostique, analyse, fournit des informations et des conseils spécialisés sur la législation communautaire et celle des états membres. L'accompagnement se déroule en trois étapes :

1 - Identification de la problématique et de la thématique concernée
2 - Recherche en nous appuyant sur : notre expertise interne juridique et réglementaire, des sources documentaires, nos partenaires
3 - Réponse et/ou conseil personnalisé

 

Check Up N&R

Le conseiller Enterprise Europe Network réalise un entretien guidé d'environ 2h suivi d'une recherche documentaire puis de la remise d'un rapport écrit concernant les normes / réglementations applicables à un produit dans l'UE formalisant les résultats des recherches.

 

 

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